Termes et conditions

Avis de confidentialité

Le site Web de l’Évaluation d’équipe psychologiquement sécuritaire est hébergé par le Centre canadien d’hygiène de santé et de sécurité au travail (CCHST). Le CCHST est fermement engagé à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels fournis par les utilisateurs des produits ou des services qu’il héberge ou pour lesquels il offre un soutien.

Nous utiliserons les renseignements personnels du titulaire du compte pour vous permettre d’accéder aux services et vous offrir un soutien de nature technique ou autre.

Tous les renseignements personnels que transmet le travailleur sont communiqués au titulaire du compte, à l’administrateur, à l’employeur ou au dirigeant responsable de lui envoyer l’évaluation afin d’obtenir ses commentaires. Les renseignements ne sont pas communiqués à la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre de son initiative Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale. Les statistiques d’utilisation, comme le nombre total d’utilisateurs ou le nombre d’évaluations, sans identification des utilisateurs individuels et des organisations particulières, pourraient être communiquées à la Canada Vie.

Des données d’évaluation anonymes et regroupées peuvent être fournies à certains chercheurs et à La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre de son initiative Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, à des fins de recherche. Les utilisateurs et les organisations ne seront pas identifiés.

L’information fournie par un utilisateur, y compris toute donnée, sera conservée sur un serveur sécurisé au Canada et demeure confidentielle. Les données demeureront anonymes et présentées sous forme regroupée seulement; aucun répondant ne sera identifié. Les données seront conservées pendant une durée maximale de sept ans. Après sept ans d’inutilisation, les dossiers seront supprimés en toute sécurité.

En cas de refus de fournir des renseignements personnels, il sera impossible d’accéder au service.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnelsouvre une nouvelle fenêtre, qui stipule que vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels vous concernant et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit ou obtenir des éclaircissements sur le présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CCHST par courriel à atip_aiprp@ccohs.ca ou par écrit, au : 

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 135 rue Hunter est Hamilton ON Canada L8N 1M5

Les renseignements personnels au moyen de ce formulaire ou de cette page Web sont décrits dans la Base de données des fichiers de renseignements personnels des systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information, numéro de fichier PPU 001.

Pour en savoir davantage sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnelsouvre une nouvelle fenêtre en général, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP)ouvre une nouvelle fenêtre ou composez le 1-800-282-1376. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du CPVP à tout moment concernant le traitement de vos renseignements personnels par une institution du gouvernement fédéral. Pour obtenir de l’information sur la façon de déposer une plainte auprès du CPVP, veuillez consulter le site Web de ce dernier.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, le CCHST ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le CCHST peut obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel, en remplissant un formulaire en ligne ou en vous enregistrant dans une portion sécurisée du site. L'information reçue et saisie est sauvegardée pour empêcher la divulgation non autorisée.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du CCHST, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Avis juridique et exonérations

Bien qu'il déploie tous les efforts possibles pour s'assurer que l'information est exacte, à jour et complète, le CCHST et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre de son initiative Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, n'offrent aucune garantie et ne s'engagent aucunement à cet effet. Ni le CCHST ni La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre de son initiative Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, ne peuvent être tenus responsables de toute perte, réclamation ou exigence résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'interprétation de cette information.